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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0123002630003

Permis d'aménager n° 0123002630003 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 28 916 m², 25 Cote Du Mas De Bonnet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION OCCITANIE et autorisée le 1 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0123002630003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 0123002630003

Demandeur

REGION OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0123002630003 porte sur un projet situé 25 Cote Du Mas De Bonnet. Le demandeur déclaré est REGION OCCITANIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 916 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

28 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 916 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053791
SIRET: 20005379100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TOULOUSE (31406)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0123002630003
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 916 m², situé 25 Cote Du Mas De Bonnet à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION OCCITANIE et autorisée le 1 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0123002630003, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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