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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0123002630002

Permis d'aménager n° 0123002630002 à Villefranche-de-Rouergue pour un terrain de 6 698 m², Route Haute De Farrou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOLDING FINANCIERE 2 D et autorisée le 12 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0123002630002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PA n° 0123002630002

Demandeur

HOLDING FINANCIERE 2 D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0123002630002, délivré le 12 mai 2026 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route Haute De Farrou. Le projet est porté par HOLDING FINANCIERE 2 D.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 698 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

6 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING FINANCIERE 2 D

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481073930
SIRET: 48107393000028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE CERS (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0123002630002
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 698 m², situé Route Haute De Farrou à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOLDING FINANCIERE 2 D et autorisée le 12 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0123002630002, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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922 Av Caylet

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19 août 2025 1 m² foncier DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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250 Ch Du Rescoundut

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Rue Prat Del Mouly Prat Del Mouly

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31 oct. 2025 9 852 m² foncier OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

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10 avr. 2026 COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

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25 Cote Du Mas De Bonnet

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01 juin 2026 28 916 m² foncier REGION OCCITANIE

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