Permis d'aménager n° 01228817A3001 à Valady pour un terrain de 17 341 m², La Croix
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 01228817A3001
Demandeur
AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valady (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01228817A3001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé La Croix. Le demandeur déclaré est AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1983. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Valady est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503772642
- SIRET
- 50377264200016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DRUELLE (12510)
Autres dossiers de AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228817A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |