Permis d'aménager n° 0122882500001 à Valady pour un terrain de 11 104 m², Route De Fijaguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0122882500001
Demandeur
OCCITANIE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2025 à Valady (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122882500001 porte sur un projet situé Route De Fijaguet. Le projet est porté par OCCITANIE LOTISSEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1036. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Valady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCCITANIE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922463393
- SIRET
- 92246339300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RODEZ (12000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |