Permis d'aménager n° 01225416A3003 à Salles-la-Source pour un terrain de 16 760 m², Souyri
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PA n° 01225416A3003
Demandeur
AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Souyri, le permis d'aménager n° 01225416A3003 a été délivré le 26 janvier 2017 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503772642
- SIRET
- 50377264200016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DRUELLE (12510)
Autres dossiers de AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225416A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |