Permis d'aménager n° 01225414C3001 à Salles-la-Source pour un terrain de 6 934 m², Larquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 01225414C3001
Demandeur
AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01225414C3001 a été délivré le 16 octobre 2014 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Larquet. AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2015.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
21/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larquet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503772642
- SIRET
- 50377264200016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DRUELLE (12510)
Autres dossiers de AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225414C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |