Permis d'aménager n° 01228814C3001 à Valady pour un terrain de 30 392 m², Les Caussonels - Fijaguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 01228814C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Caussonels - Fijaguet, le permis d'aménager n° 01228814C3001 a été délivré le 19 septembre 2014 à Valady (Aveyron, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 30 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1615, B331, B330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Valady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01228814C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |