Permis d'aménager n° 0122882500002 à Valady pour un terrain de 9 538 m², Imp De Canteperdrix Les Caussonels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 0122882500002
Demandeur
EARL DU MOULIN DE GOURJAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Canteperdrix Les Caussonels, le permis d'aménager n° 0122882500002 a été délivré le 16 décembre 2025 à Valady (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DU MOULIN DE GOURJAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 538 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B348, B350, B353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Valady est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caussonels
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN DE GOURJAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381006899
- SIRET
- 38100689900011
- Code APE (NAF)
- 03.12Z - Pêche en eau douce
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122882500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |