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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01225412J3001

Permis d'aménager n° 01225412J3001 à Salles-la-Source, Lot Pont Les Bains

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 22 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225412J3001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PA n° 01225412J3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01225412J3001 a été délivré le 12 juin 2013 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Pont Les Bains.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1216, AY1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2013

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2013

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1216 AY1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01225412J3001
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Pont Les Bains à Salles-la-Source (12330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 22 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225412J3001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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