Permis d'aménager n° 01225413C3001 à Salles-la-Source, Cadoul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PA n° 01225413C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01225413C3001 a été délivré le 2 juillet 2013 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cadoul.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2013.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/12/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cadoul
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONASTERE (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225413C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |