Permis d'aménager n° 01225415C3001 à Salles-la-Source, Candoule
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PA n° 01225415C3001
Demandeur
LA VAYSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01225415C3001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé Candoule. Le dossier a été déposé par LA VAYSSIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Candoule
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VAYSSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503464620
- SIRET
- 50346462000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Autres dossiers de LA VAYSSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225415C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |