Retour aux autorisations de Salles-la-Source

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01225416A3001

Permis d'aménager n° 01225416A3001 à Salles-la-Source pour un terrain de 5 031 m², Les Arbres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225416A3001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PA n° 01225416A3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01225416A3001 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé Les Arbres.

L'opération concerne un terrain de 5 031 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Surface du terrain

5 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 031 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01225416A3001
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 031 m², situé Les Arbres à Salles-la-Source (12330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225416A3001, déposé en mairie de Salles-la-Source.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Salles-la-Source

PA n°01225414C3001 Terminé

Larquet

Salles-la-Source (12330)

16 oct. 2014 6 934 m² foncier AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT

PA n°01225415C3001 Commencé

Candoule

Salles-la-Source (12330)

28 mai 2015 LA VAYSSIERE

PA n°01225415C3002 Commencé

Candoule

Salles-la-Source (12330)

28 mai 2015 LA VAYSSIERE

PA n°01225416A3003 Commencé

Souyri

Salles-la-Source (12330)

26 janv. 2017 16 760 m² foncier AUVERGNE ROUERGUE AMENAGEMENT

PA n°01225417A3001 Autorisé

Le Four

Salles-la-Source (12330)

18 mai 2017 7 496 m² foncier TRAVAUX PUBLICS COSTES

PA n°01225417A3002 Commencé

Larquet Souyri

Salles-la-Source (12330)

29 sept. 2017 7 130 m² foncier

Autres types d'autorisations à Salles-la-Source

Permis de construire à Salles-la-Source

194 autorisations

Permis de démolir à Salles-la-Source

9 autorisations