Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01217415A3001

Permis d'aménager à Olemps pour 46 185 m² de terrain - Rue De Boie Vert Le Lachet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AJM et autorisé le 8 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217415A3001, instruit par la commune de Olemps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PA n° 01217415A3001

Demandeur

AJM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01217415A3001, délivré le 8 septembre 2015 à Olemps (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De Boie Vert Le Lachet, Olemps (12510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AJM. L'opération concerne un terrain de 46 185 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR60, AR61, AR64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Surface du terrain

46 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Localisation du projet à Olemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR60 AR61 AR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lachet

Territoire administratif

Commune: Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 185 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJM

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482339835
SIRET: 48233983500035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01217415A3001
Code commune INSEE	12174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 185 m², situé Rue De Boie Vert Le Lachet, Olemps (12510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AJM et autorisé le 8 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217415A3001, instruit par la commune de Olemps.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.