Permis d'aménager n° 01217413A3001 à Olemps pour un terrain de 10 751 m², Le Haut De La Mouline
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 01217413A3001
Demandeur
RCV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olemps (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01217413A3001 a été délivré le 1 juin 2013, pour un projet situé Le Haut De La Mouline. Le demandeur déclaré est RCV.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404375065
- SIRET
- 40437506500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217413A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |