Permis d'aménager n° 01217419A3002 à Olemps pour un terrain de 257 940 m², Malan Les Cazals 12450 Luc-La-Primaube
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 01217419A3002
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malan Les Cazals 12450 Luc-La-Primaube, le permis d'aménager n° 01217419A3002 a été délivré le 30 décembre 2019 à Olemps (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est RODEZ AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 257 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN123, AN235. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Olemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Olemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cazals 12450 Luc-La-Primaube
Territoires administratifs
- Commune
- Olemps Code postal 12510 Identifiant INSEE 12174
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 257 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RODEZ AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241200187
- SIRET
- 24120018700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RODEZ (12035)
Autres dossiers de RODEZ AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01217419A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |