Retour aux permis de construire de Naucelle

Permis de construire Locaux N° 0121692600003

Permis de construire à Naucelle pour 250 m² de locaux - 12 Avenue De L'étang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue De L'étang, Naucelle (12800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUCELLE et accordé le 7 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121692600003, instruit par la commune de Naucelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0121692600003

Demandeur

COMMUNE DE NAUCELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0121692600003, délivré le 7 mai 2026 à Naucelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 12 Avenue De L'étang, Naucelle (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUCELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2211, 0B2215, 0B2209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 416 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Naucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2211 0B2215 0B2209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12169
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 748 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 748 m²
Total	1 748 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 748 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	1 748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUCELLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201694
SIRET: 21120169400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0121692600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue De L'étang, Naucelle (12800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUCELLE et accordé le 7 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121692600003, instruit par la commune de Naucelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Naucelle

PC n°0121692600002 Locaux Autorisé

17 Rue De Barral

Naucelle (12800)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 32 m² SDP S.C.I. NAUCELLE PARAMEDICAL

DP n°0121692600012 Locaux Autorisé

Place Fredéric Mistral

Naucelle (12800)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0121692500008 Mixte Autorisé

2 Avenue De Sauveterre De Ro

Naucelle (12800)

Transformation avec diminution

13 mars 2026 89 m² SDP

DP n°0121692600006 Logement Autorisé

9 Rue Des Tonneliers

Naucelle (12800)

Extension sans transformation

11 mars 2026 22 m² SDP

PC n°0121692500010 Logement Autorisé

La Rivi Re

Naucelle (12800)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0121692500009 Logement Autorisé

""Les Bourgnounets"" Lot N_ 2

Naucelle (12800)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Naucelle

Permis d'aménager à Naucelle

9 autorisations

Permis de démolir à Naucelle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Naucelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Naucelle

Autres types d'autorisations à Naucelle

Caractéristiques du projet