Permis d'aménager n° 01216224G0001 à Moyrazès pour un terrain de 5 000 m², Rue Croix Du Verdier L'oratoire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 01216224G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Croix Du Verdier L'oratoire, le permis d'aménager n° 01216224G0001 a été délivré le 4 septembre 2024 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI304, AI305, AI303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Moyrazès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moyrazès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oratoire
Territoires administratifs
- Commune
- Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYRAZES (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216224G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |