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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0121622600002

Permis d'aménager n° 0121622600002 à Moyrazès pour un terrain de 4 121 m², Impasse Des Colombes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2026, ouverture de chantier le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121622600002, déposé en mairie de Moyrazès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PA n° 0121622600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyrazès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0121622600002 a été délivré le 4 mai 2026, pour un projet situé Impasse Des Colombes.

L'opération concerne un terrain de 4 121 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI444. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Moyrazès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 121 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0121622600002
Code commune INSEE	12162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 121 m², situé Impasse Des Colombes à Moyrazès (12160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2026, ouverture de chantier le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121622600002, déposé en mairie de Moyrazès.

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