Permis d'aménager n° 01216215J3001 à Moyrazès, Les Terrisses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PA n° 01216215J3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moyrazès (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01216215J3001 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Les Terrisses.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN660, AN529P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Moyrazès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moyrazès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216215J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |