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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01212024G0002

Permis d'aménager à Laissac-Sévérac l'Église pour 44 360 m² de terrain - 0049 Ch De Monteillac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARGO et autorisé le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212024G0002, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 01212024G0002

Demandeur

MARGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01212024G0002, délivré le 11 février 2025 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0049 Ch De Monteillac, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARGO. L'opération concerne un terrain de 44 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC9, ZC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

44 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 360 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977472356
SIRET: 97747235600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212024G0002
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 360 m², situé 0049 Ch De Monteillac, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARGO et autorisé le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212024G0002, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.