Permis de construire Logement N° 01210217J1035

Permis de construire n° 01210217J1035 à Flavin pour 102 m² de logement, Lot 33 Les Causses Verts Les Petassats

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 01210217J1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210217J1035, délivré le 9 octobre 2017 à Flavin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 33 Les Causses Verts Les Petassats.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H1353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petassats

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210217J1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 33 Les Causses Verts Les Petassats, à Flavin (12450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210217J1035, déposé en mairie de Flavin.

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