Permis d'aménager n° 01210224G0001 à Flavin pour un terrain de 2 849 m², Rue De La Rudelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 01210224G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavin (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210224G0001 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé Rue De La Rudelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Flavin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210224G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |