Permis d'aménager n° 01210222G0002 à Flavin pour un terrain de 2 829 m², 11 Lot Du Lavoir De Vernieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 01210222G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavin (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210222G0002 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé 11 Lot Du Lavoir De Vernieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210222G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |