Permis de construire n° 0120962500012 à Espalion pour 9 382 m² de locaux, 12 Rue Soeur Marie Caton Hopital Jean Solinhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0120962500012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120962500012, délivré le 13 août 2025 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Soeur Marie Caton Hopital Jean Solinhac. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 382 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD556, AD339, AD340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopital Jean Solinhac
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 160 m² | 9 382 m² | 0 m² | 7 720 m² | 0 m² | 1 662 m² | 23 822 m² |
| Total | 22 160 m² | 9 382 m² | 0 m² | 7 720 m² | 0 m² | 1 662 m² | 23 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 160 m² | 9 382 m² | 0 m² | 7 720 m² | 0 m² | 1 662 m² | 23 822 m² |
| Total locaux | 22 160 m² | 9 382 m² | 0 m² | 7 720 m² | 0 m² | 1 662 m² | 23 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 182
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200018133
- SIRET
- 20001813300013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120962500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |