Permis de construire Locaux N° 0120962500012

Permis de construire à Espalion pour 9 382 m² de locaux - 12 Rue Soeur Marie Caton Hopital Jean Solinhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0120962500012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT

Cette page présente le permis de construire n° 0120962500012, délivré le 13 août 2025 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Soeur Marie Caton Hopital Jean Solinhac, Espalion (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD556, AD339, AD340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 395 m²

Surface existante avant

22 160 m²

Surface créée

9 382 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

23 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD556 AD339 AD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Jean Solinhac

Territoire administratif

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 160 m² 9 382 m² 0 m² 7 720 m² 0 m² 1 662 m² 23 822 m²
Total 22 160 m² 9 382 m² 0 m² 7 720 m² 0 m² 1 662 m² 23 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 160 m² 9 382 m² 0 m² 7 720 m² 0 m² 1 662 m² 23 822 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 182

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200018133
SIRET
20001813300013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120962500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Soeur Marie Caton Hopital Jean Solinhac, Espalion (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D ESPALION SAINT LAURENT D OLT et accordé le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120962500012, instruit par la commune de Espalion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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