Permis d'aménager n° 01209617C3001 à Espalion, La Crouzette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 01209617C3001
Demandeur
SCI LES CHAMPS DE REVERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01209617C3001, délivré le 27 septembre 2017 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Crouzette. La demande émane de SCI LES CHAMPS DE REVERSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crouzette
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMPS DE REVERSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838274090
- SIRET
- 83827409000011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BOZOULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209617C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |