Permis d'aménager n° 01206322G0001 à La Cavalerie pour un terrain de 20 082 m², Moulin A Vent
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 01206322G0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01206322G0001 a été délivré le 12 mai 2022, pour un projet situé Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAVALERIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 082 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à La Cavalerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200639
- SIRET
- 21120063900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CAVALERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206322G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |