Permis d'aménager n° 01206316L3002 à La Cavalerie, Chem Des Mazes Parrouget
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 01206316L3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01206316L3002 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé Chem Des Mazes Parrouget.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J762, J958, J955. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Cavalerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parrouget
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-PRADINES (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206316L3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |