Permis d'aménager n° 01206321G0002 à La Cavalerie pour un terrain de 3 323 m², Route De La Tune
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 01206321G0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01206321G0002 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé Route De La Tune. La demande émane de COMMUNE DE LA CAVALERIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 323 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1267, J1265, J1263. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Cavalerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200639
- SIRET
- 21120063900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CAVALERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206321G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |