Permis d'aménager n° 01206323G0001 à La Cavalerie pour un terrain de 2 211 m², 85 Av Simone Veil La Combe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 01206323G0001
Demandeur
LAYRAL MATHIEU IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01206323G0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 85 Av Simone Veil La Combe. LAYRAL MATHIEU IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 211 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA58, YA62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Cavalerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAYRAL MATHIEU IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843620022
- SIRET
- 84362002200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206323G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |