Permis d'aménager n° 01206316L3001 à La Cavalerie, La Combe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 01206316L3001
Demandeur
SCI LES BARBADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01206316L3001, délivré le 18 avril 2016 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe. Le dossier a été déposé par SCI LES BARBADES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Cavalerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BARBADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400297024
- SIRET
- 40029702400038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206316L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |