Permis d'aménager n° 01205722G0001 à Cassagnes-Bégonhès pour un terrain de 107 566 m², Rd25 Cote De Salmiech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 01205722G0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd25 Cote De Salmiech, le permis d'aménager n° 01205722G0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DE L AVEYRON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 107 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A52, A53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd25 Cote De Salmiech
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 107 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221200017
- SIRET
- 22120001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RODEZ (12000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205722G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |