Permis d'aménager n° 01205716J3001 à Cassagnes-Bégonhès, Av De Naucelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 01205716J3001
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01205716J3001, délivré le 24 février 2017 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Naucelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cassagnes-Bégonhès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200571
- SIRET
- 21120057100118
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205716J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |