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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01205721G0001

Permis d'aménager n° 01205721G0001 à Cassagnes-Bégonhès pour un terrain de 7 744 m², Le Fiou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES et autorisée le 17 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205721G0001, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 01205721G0001

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01205721G0001, délivré le 17 février 2022 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Fiou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 744 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C555. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cassagnes-Bégonhès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

7 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fiou

Territoires administratifs

Commune: Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200571
SIRET: 21120057100118
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASSAGNES-BEGONHES (12120)

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24 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01205721G0001
Code commune INSEE	12057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 744 m², situé Le Fiou à Cassagnes-Bégonhès (12120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES et autorisée le 17 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205721G0001, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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