Permis d'aménager n° 01203315C3001 à Bozouls, Lomperges
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PA n° 01203315C3001
Demandeur
EPONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01203315C3001 porte sur un projet situé Lomperges. Le demandeur déclaré est EPONA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E514. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lomperges
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793416769
- SIRET
- 79341676900024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de EPONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203315C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |