Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01203314C3001

Permis d'aménager à Bozouls pour 0 m² de terrain - Combecrozes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL et autorisé le 9 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203314C3001, instruit par la commune de Bozouls.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PA n° 01203314C3001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01203314C3001, délivré le 9 décembre 2014 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combecrozes, Bozouls (12340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F329, F331, F518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

04/12/2015

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F329 F331 F518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combecrozes

Territoire administratif

Commune: Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200815
SIRET: 24120081500058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01203314C3001
Code commune INSEE	12033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Combecrozes, Bozouls (12340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL et autorisé le 9 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203314C3001, instruit par la commune de Bozouls.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.