Permis d'aménager n° 01213113C3004 à La Loubière, La Deveze Grande Lioujas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 01213113C3004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01213113C3004, délivré le 22 octobre 2013 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Deveze Grande Lioujas. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E872, E1125, E1127. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Loubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Loubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lioujas
Territoires administratifs
- Commune
- La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200815
- SIRET
- 24120081500058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213113C3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |