Permis d'aménager n° 01200116J3001 à Agen-d'Aveyron, Le Bouissou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 01200116J3001
Demandeur
EPONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bouissou, le permis d'aménager n° 01200116J3001 a été délivré le 10 novembre 2016 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par EPONA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A497P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Agen-d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Agen-d'Aveyron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouissou
Territoires administratifs
- Commune
- Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793416769
- SIRET
- 79341676900024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200116J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |