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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01200114J3001

Permis d'aménager à Agen-d'Aveyron pour 0 m² de terrain - La Parro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC et autorisé le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200114J3001, instruit par la commune de Agen-d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PA n° 01200114J3001

Demandeur

I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01200114J3001, délivré le 23 juin 2014 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Parro, Agen-d'Aveyron (12630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Agen-d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478657760
SIRET: 47865776000029
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01200114J3001
Code commune INSEE	12001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Parro, Agen-d'Aveyron (12630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC et autorisé le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01200114J3001, instruit par la commune de Agen-d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.