Permis d'aménager n° 01200114J3001 à Agen-d'Aveyron, La Parro
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PA n° 01200114J3001
Demandeur
I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01200114J3001 a été délivré le 23 juin 2014 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Parro. I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1300. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Agen-d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Agen-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478657760
- SIRET
- 47865776000029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)
Autres dossiers de I.R.L. IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01200114J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |