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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0120012500001

Permis d'aménager n° 0120012500001 à Agen-d'Aveyron pour un terrain de 3 910 m², Ch De La Parro

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120012500001, déposé en mairie d'Agen-d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PA n° 0120012500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0120012500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Agen-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Parro.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Agen-d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

3 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen-d'Aveyron Code postal 12630 Identifiant INSEE 12001
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGEN-D'AVEYRON (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0120012500001
Code commune INSEE	12001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 910 m², situé Ch De La Parro à Agen-d'Aveyron (12630).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120012500001, déposé en mairie d'Agen-d'Aveyron.

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