Permis d'aménager n° 01108524D0002 à Cavanac pour un terrain de 10 462 m², Chemin Dit Des Moulins
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 01108524D0002
Demandeur
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01108524D0002 a été délivré le 13 février 2025 à Cavanac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin Dit Des Moulins. La demande émane de MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
L'opération concerne un terrain de 10 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Cavanac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 551850159
- SIRET
- 55185015900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01108524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |