Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01128824D0002

Permis d'aménager n° 01128824D0002 à Pezens pour un terrain de 18 712 m², Rue Du Pic De Nore

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et autorisée le 1 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128824D0002, déposé en mairie de Pezens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PA n° 01128824D0002

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01128824D0002, délivré le 1 octobre 2024 à Pezens (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Pic De Nore. La demande émane de MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

L'opération concerne un terrain de 18 712 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO573, AO574, AO576. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pezens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

18 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pezens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO573 AO574 AO576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pezens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11288
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 212 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01128824D0002
Code commune INSEE	11288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 712 m², situé Rue Du Pic De Nore à Pezens (11170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et autorisée le 1 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128824D0002, déposé en mairie de Pezens.

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