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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113792100001

Permis d'aménager n° 0113792100001 à Sigean pour un terrain de 1 530 m², 19 Chemin Du Hameau Du Lac Rd 6009

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN et autorisé le 13 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792100001, déposé en mairie de Sigean.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PA n° 0113792100001

Demandeur

LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0113792100001, délivré le 13 octobre 2021 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Chemin Du Hameau Du Lac Rd 6009. Le projet est porté par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Sigean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 6009

Territoires administratifs

Commune: Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 780141271
SIRET: 78014127100012
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113792100001
Code commune INSEE	11379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 530 m², situé 19 Chemin Du Hameau Du Lac Rd 6009 à Sigean (11130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN et autorisé le 13 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792100001, déposé en mairie de Sigean.

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