Permis d'aménager n° 0113792300001 à Sigean pour un terrain de 24 826 m², Rue Du Peyrou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 0113792300001
Demandeur
CAB ETUDES PROMOTIONS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Peyrou, le permis d'aménager n° 0113792300001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Sigean (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAB ETUDES PROMOTIONS INVESTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 826 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV16, BV17, BV38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAB ETUDES PROMOTIONS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479920811
- SIRET
- 47992081100037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113792300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |