Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01137917U0003

Permis d'aménager n° 01137917U0003 à Sigean pour un terrain de 15 540 m², Les Canals

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN et autorisé le 10 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137917U0003, déposé en mairie de Sigean.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PA n° 01137917U0003

Demandeur

LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2017 à Sigean (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01137917U0003 porte sur un projet situé Les Canals. La demande émane de LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

15 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 780141271
SIRET: 78014127100012
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SIGEAN

Autres dossiers de LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

PA n°0113792400002 Autorisé

Les Canals

18 févr. 2025

PA n°0113792100001 Autorisé

19 Chemin Du Hameau Du Lac Rd 6009

13 oct. 2021

PA n°01137917U0005 Autorisé

L Oeil De Ca

06 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01137917U0003
Code commune INSEE	11379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 540 m², situé Les Canals à Sigean (11130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN et autorisé le 10 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137917U0003, déposé en mairie de Sigean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sigean

PA n°01137915U0005 Terminé

Le Viala

Sigean (11130)

08 oct. 2015 3 562 m² foncier GROUPE S.M.

PA n°01137916U0001 Commencé

L Oeil De Ca

Sigean (11130)

14 avr. 2017 15 285 m² foncier LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

PA n°01137917U0001 Commencé

Chemin De L'etang Boye

Sigean (11130)

26 avr. 2017 3 251 m² foncier

PA n°01137917U0005 Autorisé

L Oeil De Ca

Sigean (11130)

06 mars 2018 18 665 m² foncier LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN

PA n°01137918U0001 Autorisé

Avenue De Sainte Croix

Sigean (11130)

16 avr. 2018 7 423 m² foncier

PA n°01137918U0002 Autorisé

Les Grazelles

Sigean (11130)

05 juin 2018 32 765 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sigean

Permis de construire à Sigean

286 autorisations

Permis de démolir à Sigean

6 autorisations