Permis d'aménager n° 01137918L0007 à Sigean pour un terrain de 98 615 m², 19 Chemin Du Hameau Du Lac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 01137918L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Chemin Du Hameau Du Lac, le permis d'aménager n° 01137918L0007 a été délivré le 12 avril 2019 à Sigean (Aude, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 98 615 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH22, AH31, AH32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137918L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |