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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113792400001

Permis d'aménager n° 0113792400001 à Sigean pour un terrain de 4 188 m², 1 Rue Du Cers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR PERICARD et autorisé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792400001, déposé en mairie de Sigean.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PA n° 0113792400001

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR PERICARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113792400001 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Cers. Le dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR PERICARD.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 188 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Sigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

4 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH1 BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 188 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR PERICARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398117614
SIRET: 39811761400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113792400001
Code commune INSEE	11379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 188 m², situé 1 Rue Du Cers à Sigean (11130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE VETERINAIRE DU DOCTEUR PERICARD et autorisé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792400001, déposé en mairie de Sigean.

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