Permis d'aménager n° 01137919L0001 à Sigean pour un terrain de 72 077 m², L Etang Voye
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 01137919L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01137919L0001, délivré le 5 avril 2019 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé L Etang Voye.
L'aménagement porte sur un terrain de 72 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI16P, BI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Sigean
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |