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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01137918U0003

Permis d'aménager n° 01137918U0003 à Sigean pour un terrain de 118 m², Avenue De Narbonne/

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIGEAN et autorisée le 8 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137918U0003, déposé en mairie de Sigean.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PA n° 01137918U0003

Demandeur

COMMUNE DE SIGEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01137918U0003, délivré le 8 novembre 2018 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Narbonne/. COMMUNE DE SIGEAN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ201, AZ202, AZ203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Sigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ201 AZ202 AZ203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGEAN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103791
SIRET: 21110379100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01137918U0003
Code commune INSEE	11379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 118 m², situé Avenue De Narbonne/ à Sigean (11130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIGEAN et autorisée le 8 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137918U0003, déposé en mairie de Sigean.

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