Permis d'aménager n° 01137918U0001 à Sigean pour un terrain de 7 423 m², Avenue De Sainte Croix
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 01137918U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01137918U0001, délivré le 16 avril 2018 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Sainte Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 423 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE36, BE37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137918U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |