Permis d'aménager n° 01137917U0001 à Sigean pour un terrain de 3 251 m², Chemin De L'etang Boye
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 01137917U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01137917U0001 a été délivré le 26 avril 2017 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'etang Boye.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH485. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Sigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01137917U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |